Ce rapport, rédigé par un organisme soutenu par le gouvernement canadien, Possibility Seeds Consulting, et auquel ont contribué quelques intervenants du Québec au sein du Comité consultatif, vise à établir un cadre pour prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) (en anglais gender based violence) dans les institutions postsecondaires canadiennes. Ce cadre porte sur les violences à caractère sexuel mais élargit sa portée à toutes les formes de violences genrées.
La définition de la violence fondée sur le sexe (VFS) mise de l'avant par le gouvernement canadien en 2018 est une "forme de violence caractérisée par un abus de pouvoir ou d'autorité contre une autre personne en raison de son identité sexuelle (identité de genre), avérée ou présumée, et de l'expression de cette identité." Les femmes, les membres de la communauté LGBTQ+, les personnes issues des nations autochtones et des personnes issues de l'immigration sont plus particulièrement touchés par ce type de violence.
Ce document a été rédigé de janvier à mai 2019. Il a été soumis à plus de 30 séances de consultation à travers le Canada qui ont permis à plus de 300 personnes d'exprimer leur vision et leur opinion sur la question. Le document est d'ailleurs ponctué de citations issues de ces consultations. Tel que son titre le propose, ce cadre vise un appel à l'action et offre plusieurs options d'action pour prévenir et combattre les VFS.
Le cadre se découpe en trois grands thèmes :
Les suites à donner à la déclaration (signalement, plainte) et soutenir les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe;
Prévenir la violence fondée sur le sexe par l'éducation;
La déclaration (procédures de signalement, de plainte), l'enquête et la décision.
Pour chacun, on retrouve les grands concepts (principes directeurs), les préoccupations les plus importantes et les pratiques prometteuses à considérer par les établissements d'enseignement postsecondaire (politiques, protocoles, pratiques) résumés en début de chapitre et déclinés de façon plus élaborée par la suite.
Éléments du cadre qui facilitent son appropriation et son utilisation :
- Un encart de 4 pages (incluant les références) met en évidence les connaissances les plus à jour sur la violence genrée au Canada (p. 16-19);
- Le document inclut 12 recommandation concernant la violence fondée sur les sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire (p. 20-35);
- Des exemples concrets de pratiques sont donnés et identifiés par une étoile;
- Les besoins en recherche sont mis en évidence et identifié par un + ;
- Certains défis sont mis de l'avant et identifiés par un triangle.
Les prochaines phases du projet Courage d'agir viseront à :
- Développer et mettre en ligne des webinaires et des balados (un par mois jusqu'en septembre 2021) sur son site, avec la collaboration du CACUSS/ASEUCC;
- Mettre en place des communautés de pratiques;
- Organiser un Congrès pancanadien de partage des compétences en octobre 2020 (National Skillshare);
- Développer trois boîtes à outils: une sur l'éducation, une sur la déclaration et son suivi et une sur le processus de plaintes;
- Mettre sur pied un centre de savoir sur la question (Knowledge Center).
Pour télécharger le rapport en français :
Pour voir le webinaire (anglais seulement) qui présente le cadre: